Permis d'aménager n° 04406616E3009 à Grandchamp-des-Fontaines pour un terrain de 2 162 m², 6 Chemi Du Meslier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PA n° 04406616E3009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406616E3009 a été délivré le 21 avril 2017, pour un projet situé 6 Chemi Du Meslier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 162 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1187, F1270, F1295. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis d'aménager référencés à Grandchamp-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDCHAMP DES FONTAINES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406616E3009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |