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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04406616E3006

Permis d'aménager n° 04406616E3006 à Grandchamp-des-Fontaines pour un terrain de 3 768 m², 9 Rue De La Vertiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406616E3006, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PA n° 04406616E3006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2017 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406616E3006 porte sur un projet situé 9 Rue De La Vertiere.

L'opération concerne un terrain de 3 768 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E891, E892. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 62 permis d'aménager référencés à Grandchamp-des-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

Surface du terrain

3 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

24 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/02/2017

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E891 E892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 768 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRANDCHAMP DES FONTAINES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04406616E3006
Code commune INSEE	44066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 768 m², situé 9 Rue De La Vertiere à Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406616E3006, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

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21 juil. 2016 6 593 m² foncier URBATER

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