Permis d'aménager n° 04406617E3004 à Grandchamp-des-Fontaines pour un terrain de 4 343 m², Rue Des Bouleaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PA n° 04406617E3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04406617E3004, délivré le 30 mai 2017 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Bouleaux.
L'opération concerne un terrain de 4 343 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1041, E1244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis d'aménager référencés à Grandchamp-des-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2020.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2017
Achèvement (DAACT)
12/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406617E3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |