Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04405318F3002

Permis d'aménager à Drefféac pour 18 368 m² de terrain - Rue Du Vinet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIPROMO et autorisé le 2 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 4 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405318F3002, instruit par la commune de Drefféac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PA n° 04405318F3002

Demandeur

LOTIPROMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04405318F3002, délivré le 2 novembre 2018 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Vinet, Drefféac (44530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTIPROMO. L'opération concerne un terrain de 18 368 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD263, ZD260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2018

Surface du terrain

18 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022.

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

04/03/2022

Autorisation

02/11/2018

Chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2022

Localisation du projet à Drefféac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD263 ZD260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 368 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIPROMO

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483616470
SIRET: 48361647000033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04405318F3002
Code commune INSEE	44053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 novembre 2018
Date de dépôt	04/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 368 m², situé Rue Du Vinet, Drefféac (44530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIPROMO et autorisé le 2 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 4 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405318F3002, instruit par la commune de Drefféac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.