Permis d'aménager n° 04404924T0002 au Croisic pour un terrain de 38 460 m², Avenue De Saint-Goustan
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PA n° 04404924T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04404924T0002 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un projet situé Avenue De Saint-Goustan.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH209, AH211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés au Croisic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404924T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |