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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04404924T0001

Permis d'aménager n° 04404924T0001 au Croisic

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Croisic (44490).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CROISIC et autorisé le 15 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404924T0001, déposé en mairie du Croisic.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PA n° 04404924T0001

Demandeur

COMMUNE DU CROISIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2024 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04404924T0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DU CROISIC figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés au Croisic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Croisic

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CROISIC

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400491
SIRET: 21440049100129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CROISIC (44490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04404924T0001
Code commune INSEE	44049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Croisic (44490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CROISIC et autorisé le 15 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404924T0001, déposé en mairie du Croisic.

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17 Rue Du Moulin Batard

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