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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04404923T0003

Permis d'aménager n° 04404923T0003 au Croisic

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Croisic (44490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CROISIC et autorisé le 10 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404923T0003, déposé en mairie du Croisic.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PA n° 04404923T0003

Demandeur

COMMUNE DU CROISIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04404923T0003 a été délivré le 10 juillet 2023. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU CROISIC.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés au Croisic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Croisic

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CROISIC

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400491
SIRET: 21440049100129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CROISIC (44490)

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08 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04404923T0003
Code commune INSEE	44049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Croisic (44490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CROISIC et autorisé le 10 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404923T0003, déposé en mairie du Croisic.

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