Permis d'aménager n° 04404921T3001 au Croisic pour un terrain de 17 042 m², Pierre Longue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 04404921T3001
Demandeur
COMMUNE DU CROISIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04404921T3001 a été délivré le 17 mars 2022 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Pierre Longue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU CROISIC.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 042 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT275. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés au Croisic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2023.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2023
Achèvement (DAACT)
28/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU CROISIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400491
- SIRET
- 21440049100129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CROISIC (44490)
Autres dossiers de COMMUNE DU CROISIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404921T3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |