Permis d'aménager n° 04404713Z3002 à Couëron pour un terrain de 2 139 m², 11 Rue De La Minee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PA n° 04404713Z3002
Demandeur
RABINE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04404713Z3002, délivré le 25 juillet 2013 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue De La Minee. La demande émane de RABINE PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 139 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS464. Au total, 28 permis d'aménager référencés à Couëron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2014.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2013
Achèvement (DAACT)
03/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RABINE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448604181
- SIRET
- 44860418100033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de RABINE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404713Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 03/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |