Permis d'aménager n° 04404319A3003 à Clisson pour un terrain de 3 803 m², Route De Saint Lumine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 04404319A3003
Demandeur
MD FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04404319A3003 a été délivré le 21 octobre 2019 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Saint Lumine. Le demandeur déclaré est MD FINANCE.
L'opération concerne un terrain de 3 803 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR347P, AR349P, AR351P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Clisson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MD FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797648565
- SIRET
- 79764856500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ORVAULT (44700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404319A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |