Permis d'aménager n° 04404314A3001 à Clisson, Petite Rue Saint Gilles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PA n° 04404314A3001
Demandeur
SCI LES ARTS DECORATIFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Petite Rue Saint Gilles, le permis d'aménager n° 04404314A3001 a été délivré le 18 juillet 2014 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI LES ARTS DECORATIFS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL703. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2014.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ARTS DECORATIFS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483375341
- SIRET
- 48337534100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404314A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |