Permis d'aménager n° 04404313A3004 à Clisson, Rue Du Vallon De Mocrat
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2014
Dossier PA n° 04404313A3004
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vallon De Mocrat, le permis d'aménager n° 04404313A3004 a été délivré le 13 avril 2014 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par IFI DEVELOPPEMENT OUEST.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE132P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.
Autorisation
13 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Clisson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439399338
- SIRET
- 43939933800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404313A3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |