Permis d'aménager n° 04403215A3001 à La Chapelle-Heulin pour un terrain de 8 257 m², Rue Andre Ripoche-Rue Des
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PA n° 04403215A3001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04403215A3001, délivré le 15 mars 2016 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Andre Ripoche-Rue Des. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN.
L'opération concerne un terrain de 8 257 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH191, AH242, AH304. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Heulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Heulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400327
- SIRET
- 21440032700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAPELLE-HEULIN (LA) (44330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403215A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |