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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04403214A3001

Permis d'aménager n° 04403214A3001 à La Chapelle-Heulin, Rue Du Jardin Des Amiraux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PA n° 04403214A3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04403214A3001, délivré le 14 novembre 2014 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Jardin Des Amiraux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA147. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Heulin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
07/04/2015
Autorisation
14/11/2014
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2015

Localisation du projet à La Chapelle-Heulin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-HEULIN (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04403214A3001
Code commune INSEE 44032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Jardin Des Amiraux à La Chapelle-Heulin (44330).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403214A3001, déposé en mairie de La Chapelle-Heulin.

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