Permis d'aménager n° 04402622Z3003 à Carquefou pour un terrain de 7 367 m², Rue Augustin Fresnel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PA n° 04402622Z3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Augustin Fresnel, le permis d'aménager n° 04402622Z3003 a été délivré le 16 janvier 2023 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 7 367 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV403, BV404. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402622Z3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |