Permis d'aménager n° 04402316B3001 à Bouvron pour un terrain de 64 228 m², Departementale 43
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PA n° 04402316B3001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402316B3001 a été délivré le 14 février 2017 à Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Departementale 43. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 64 228 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR25, ZR26, ZR27. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bouvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bouvron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400453
- SIRET
- 24440045300035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402316B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |