Permis d'aménager n° 04402317B3002 à Bouvron pour un terrain de 49 339 m², Avenu Des Roses Lotissement ""Les Landes De Bardoul""
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 04402317B3002
Demandeur
COMMUNE DE BOUVRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402317B3002 a été délivré le 19 juin 2017, pour un projet situé Avenu Des Roses Lotissement ""Les Landes De Bardoul"". La demande émane de COMMUNE DE BOUVRON.
L'opération s'étend sur un terrain de 49 339 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G350, G351, G352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bouvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
04/10/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bouvron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Landes De Bardoul""
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUVRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400236
- SIRET
- 21440023600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUVRON (44130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUVRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402317B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |