Permis d'aménager n° 04402117D3001 à Villeneuve-en-Retz pour un terrain de 55 404 m², La Gueriviere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PA n° 04402117D3001
Demandeur
LA BAIE DOREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402117D3001 a été délivré le 23 octobre 2017 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gueriviere. Le projet est porté par LA BAIE DOREE.
L'opération s'étend sur un terrain de 55 404 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE401, ZC168, ZC170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Villeneuve-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
16/09/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BAIE DOREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401196134
- SIRET
- 40119613400019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLENEUVE-EN-RETZ (44580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402117D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |