Permis d'aménager n° 04402118B3001 à Villeneuve-en-Retz pour un terrain de 17 097 m², Rue Des Vignes Saint Laurent
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PA n° 04402118B3001
Demandeur
VILLENEUVE SAINT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402118B3001, délivré le 15 février 2019 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Vignes Saint Laurent. Le projet est porté par VILLENEUVE SAINT LAURENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 097 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE445, YE442, YE434. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Villeneuve-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLENEUVE SAINT LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 913574943
- SIRET
- 91357494300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402118B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 11/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |