Permis d'aménager n° 04402112B3002 à Villeneuve-en-Retz, La Guinievre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2013
Dossier PA n° 04402112B3002
Demandeur
LA BAIE DOREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2013 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402112B3002 porte sur un projet situé La Guinievre. La demande émane de LA BAIE DOREE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE204. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Villeneuve-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
3 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guinievre
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BAIE DOREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401196134
- SIRET
- 40119613400019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOURGNEUF-EN-RETZ (44580)
Autres dossiers de LA BAIE DOREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402112B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |