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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04401520B0001

Permis d'aménager à Blain pour 21 745 m² de terrain - 15 Rue De La Goupillais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROJEXIM et autorisé le 19 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401520B0001, instruit par la commune de Blain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PA n° 04401520B0001

Demandeur

PROJEXIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04401520B0001, délivré le 19 mai 2021 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De La Goupillais, Blain (44130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROJEXIM. L'opération concerne un terrain de 21 745 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AT159, AT252, AT434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/05/2021

Surface du terrain

21 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Blain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT159 AT252 AT434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 745 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROJEXIM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 754072866
SIRET: 75407286600025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04401520B0001
Code commune INSEE	44015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 745 m², situé 15 Rue De La Goupillais, Blain (44130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROJEXIM et autorisé le 19 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401520B0001, instruit par la commune de Blain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.