Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04401520B0001

Permis d'aménager n° 04401520B0001 à Blain pour un terrain de 21 745 m², 15 Rue De La Goupillais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 mai 2021

Dossier PA n° 04401520B0001

Demandeur

PROJEXIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04401520B0001 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2021, pour un projet situé 15 Rue De La Goupillais. Le projet est porté par PROJEXIM.

L'opération concerne un terrain de 21 745 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT159, AT252, AT434. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Blain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2021

Surface du terrain

21 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Blain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT159 AT252 AT434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 745 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROJEXIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
754072866
SIRET
75407286600025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VERTOU (44120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04401520B0001
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 745 m², situé 15 Rue De La Goupillais à Blain (44130).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PROJEXIM ; la décision est intervenue le 19 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401520B0001, déposé en mairie de Blain.

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