Permis d'aménager n° 04401521B0001 à Blain pour un terrain de 4 970 m², Rue Jean Gorin Saint-Emilien-De-
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PA n° 04401521B0001
Demandeur
CLAVIER INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Gorin Saint-Emilien-De-, le permis d'aménager n° 04401521B0001 a été délivré le 24 août 2021 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CLAVIER INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 4 970 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY132. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Blain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Emilien-De-Blain
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAVIER INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790017768
- SIRET
- 79001776800025
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Localisation
- HERIC (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |