Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04401521B0001

Permis d'aménager à Blain pour 4 970 m² de terrain - Rue Jean Gorin Saint-Emilien-De-

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLAVIER INVESTISSEMENT et autorisé le 24 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401521B0001, instruit par la commune de Blain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PA n° 04401521B0001

Demandeur

CLAVIER INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04401521B0001, délivré le 24 août 2021 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jean Gorin Saint-Emilien-De-, Blain (44130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CLAVIER INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 4 970 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BY132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Surface du terrain

4 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Emilien-De-Blain

Territoire administratif

Commune: Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 970 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAVIER INVESTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790017768
SIRET: 79001776800025
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: HERIC (44810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04401521B0001
Code commune INSEE	44015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 970 m², situé Rue Jean Gorin Saint-Emilien-De-, Blain (44130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLAVIER INVESTISSEMENT et autorisé le 24 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401521B0001, instruit par la commune de Blain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.