Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04401518B3001

Permis d'aménager à Blain pour 0 m² de terrain - 2 Place Saint-Emilien-De-Blain Saint Emilien De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEWLOG et autorisé le 20 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401518B3001, instruit par la commune de Blain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PA n° 04401518B3001

Demandeur

NEWLOG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04401518B3001, délivré le 20 novembre 2018 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Place Saint-Emilien-De-Blain Saint Emilien De, Blain (44130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NEWLOG. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BY345, BY347, BY348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/11/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY345 BY347 BY348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Emilien De Blain

Territoire administratif

Commune: Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEWLOG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833205818
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04401518B3001
Code commune INSEE	44015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Place Saint-Emilien-De-Blain Saint Emilien De, Blain (44130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEWLOG et autorisé le 20 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401518B3001, instruit par la commune de Blain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.