Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04401518B3001

Permis d'aménager n° 04401518B3001 à Blain, 2 Place Saint-Emilien-De-Blain Saint Emilien De

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PA n° 04401518B3001

Demandeur

NEWLOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Saint-Emilien-De-Blain Saint Emilien De, le permis d'aménager n° 04401518B3001 a été délivré le 20 novembre 2018 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par NEWLOG.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY345, BY347, BY348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Blain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/11/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY345 BY347 BY348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Emilien De Blain

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833205818
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04401518B3001
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Place Saint-Emilien-De-Blain Saint Emilien De.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEWLOG et autorisé le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401518B3001, déposé en mairie de Blain.

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