Permis d'aménager n° 04401513F3003 à Blain, 5 Rue Du Landreau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PA n° 04401513F3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04401513F3003 a été délivré le 23 juillet 2013 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Landreau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Blain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401513F3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |