Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04401514F3001

Permis d'aménager à Blain pour 0 m² de terrain - Chemi Des Aubepines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ARMORIQUE et autorisé le 24 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401514F3001, instruit par la commune de Blain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PA n° 04401514F3001

Demandeur

SARL ARMORIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04401514F3001, délivré le 24 mars 2015 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi Des Aubepines, Blain (44130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL ARMORIQUE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

03/06/2016

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARMORIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818466476
SIRET: 81846647600012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: THOUARE SUR LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04401514F3001
Code commune INSEE	44015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	03/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Des Aubepines, Blain (44130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ARMORIQUE et autorisé le 24 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401514F3001, instruit par la commune de Blain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.