Permis d'aménager n° 04401323T0004 à Besné pour un terrain de 2 664 m², Allee Des Chenes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 décembre 2023
Dossier PA n° 04401323T0004
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2023 à Besné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04401323T0004 porte sur un projet situé Allee Des Chenes. Le dossier a été déposé par AFM PAYS DE LOIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 664 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I1613, I1614, I1615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Besné.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Besné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besné Code postal 44160 Identifiant INSEE 44013
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881345128
- SIRET
- 88134512800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401323T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |