Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04400119N3001

Permis d'aménager à Abbaretz pour 19 507 m² de terrain - La Rouadiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DE LA ROUAUDIERE et autorisé le 5 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400119N3001, instruit par la commune de Abbaretz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PA n° 04400119N3001

Demandeur

LE CLOS DE LA ROUAUDIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04400119N3001, délivré le 5 avril 2019 à Abbaretz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rouadiere, Abbaretz (44170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE CLOS DE LA ROUAUDIERE. L'opération concerne un terrain de 19 507 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont I148, I356, I357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Surface du terrain

19 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/04/2019

Chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Localisation du projet à Abbaretz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I148 I356 I357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Abbaretz Code postal 44170 Identifiant INSEE 44001
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 507 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DE LA ROUAUDIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850571282
SIRET: 85057128200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04400119N3001
Code commune INSEE	44001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 507 m², situé La Rouadiere, Abbaretz (44170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DE LA ROUAUDIERE et autorisé le 5 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400119N3001, instruit par la commune de Abbaretz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.