Permis d'aménager n° 04326522Y0001 aux Villettes pour un terrain de 4 592 m², Crossac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 04326522Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Crossac, le permis d'aménager n° 04326522Y0001 a été délivré le 24 juin 2022 aux Villettes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 592 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A333, A350, A356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés aux Villettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Villettes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crossac
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villettes Code postal 43600 Identifiant INSEE 43265
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES VILLETTES (43600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04326522Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |