Permis d'aménager n° 04326516Y0001 aux Villettes pour un terrain de 4 718 m², Lachaud
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PA n° 04326516Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lachaud, le permis d'aménager n° 04326516Y0001 a été délivré le 7 juin 2016 aux Villettes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 718 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI393, AI394, AI395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés aux Villettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Villettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lachaud
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villettes Code postal 43600 Identifiant INSEE 43265
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE SIGOLENE (43600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04326516Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |