Permis d'aménager n° 04326516Y0002 aux Villettes pour un terrain de 7 883 m², Le Garay Du Chomet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PA n° 04326516Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Garay Du Chomet, le permis d'aménager n° 04326516Y0002 a été délivré le 6 janvier 2017 aux Villettes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 883 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C0915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés aux Villettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Villettes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Garay Du Chomet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villettes Code postal 43600 Identifiant INSEE 43265
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04326516Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |