Permis d'aménager n° 04326521Y0001 aux Villettes pour un terrain de 4 620 m², 3 Rue Des Droits De L'homme
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 04326521Y0001
Demandeur
JLTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2021 aux Villettes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04326521Y0001 porte sur un projet situé 3 Rue Des Droits De L'homme. Le demandeur déclaré est JLTI.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 620 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI11, AI12. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés aux Villettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Villettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villettes Code postal 43600 Identifiant INSEE 43265
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893158311
- SIRET
- 89315831100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST PAL DE MONS (43620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04326521Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |