Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04326514Y0001

Permis d'aménager n° 04326514Y0001 aux Villettes, Chomeyrou

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 12 février 2015, achèvement déclaré le 21 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326514Y0001, déposé en mairie des Villettes.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PA n° 04326514Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chomeyrou, le permis d'aménager n° 04326514Y0001 a été délivré le 3 février 2015 aux Villettes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E726. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés aux Villettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2015.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/02/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/02/2015

Chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/02/2015

Localisation du projet aux Villettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chomeyrou

Territoires administratifs

Commune: Les Villettes Code postal 43600 Identifiant INSEE 43265
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES VILLETTES (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04326514Y0001
Code commune INSEE	43265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chomeyrou aux Villettes (43600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 12 février 2015, achèvement déclaré le 21 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326514Y0001, déposé en mairie des Villettes.

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