Permis d'aménager n° 04326121B0003 à Vézézoux, Rue De La Passerelle
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 04326121B0003
Demandeur
COMMUNE DE VEZEZOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04326121B0003 a été délivré le 14 mars 2022 à Vézézoux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Passerelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VEZEZOUX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Vézézoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vézézoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézézoux Code postal 43390 Identifiant INSEE 43261
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEZEZOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302614
- SIRET
- 21430261400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VEZEZOUX (43390)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEZEZOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04326121B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |