Permis d'aménager n° 04326118B0003 à Vézézoux, Le Peux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PA n° 04326118B0003
Demandeur
GFA DE MARNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04326118B0003, délivré le 2 mai 2018 à Vézézoux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Peux. La demande émane de GFA DE MARNAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Vézézoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vézézoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peux
Territoires administratifs
- Commune
- Vézézoux Code postal 43390 Identifiant INSEE 43261
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE MARNAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 345122758
- SIRET
- 34512275800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VEZEZOUX (43390)
Autres dossiers de GFA DE MARNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04326118B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |