Permis d'aménager n° 04326118B0004 à Vézézoux, La Coulaire
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PA n° 04326118B0004
Demandeur
COMMUNE DE VEZEZOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04326118B0004, délivré le 11 juin 2018 à Vézézoux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Coulaire. Le projet est porté par COMMUNE DE VEZEZOUX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1500, B327, B326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Vézézoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Vézézoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coulaire
Territoires administratifs
- Commune
- Vézézoux Code postal 43390 Identifiant INSEE 43261
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEZEZOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302614
- SIRET
- 21430261400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VEZEZOUX (43390)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEZEZOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04326118B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |