Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04326118B0002

Permis d'aménager n° 04326118B0002 à Vézézoux, Le Peux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GFA DE MARNAT et autorisé le 2 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 10 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04326118B0002, déposé en mairie de Vézézoux.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PA n° 04326118B0002

Demandeur

GFA DE MARNAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Peux, le permis d'aménager n° 04326118B0002 a été délivré le 2 mai 2018 à Vézézoux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GFA DE MARNAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B107P, B1218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Vézézoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/05/2018

Chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Localisation du projet à Vézézoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B107P B1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peux

Territoires administratifs

Commune: Vézézoux Code postal 43390 Identifiant INSEE 43261
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE MARNAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 345122758
SIRET: 34512275800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: VEZEZOUX (43390)

Autres dossiers de GFA DE MARNAT

PA n°04326118B0003 Terminé

Le Peux

02 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04326118B0002
Code commune INSEE	43261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Peux à Vézézoux (43390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GFA DE MARNAT et autorisé le 2 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 10 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04326118B0002, déposé en mairie de Vézézoux.

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02 mai 2018 GFA DE MARNAT

PA n°04326118B0004 Commencé

La Coulaire

Vézézoux (43390)

11 juin 2018 COMMUNE DE VEZEZOUX

PA n°04326121B0001 Autorisé

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14 mars 2022 COMMUNE DE VEZEZOUX

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Rue De La Mairie

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