Permis d'aménager n° 0432362500001 à La Séauve-sur-Semène, La Gare
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PA n° 0432362500001
Demandeur
COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0432362500001 a été délivré le 22 mai 2025 à La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A736, A764, A929. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à La Séauve-sur-Semène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Séauve-sur-Semène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- La Séauve-sur-Semène Code postal 43140 Identifiant INSEE 43236
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302366
- SIRET
- 21430236600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA SEAUVE SUR SEMENE (43140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0432362500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |