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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04323614Y0001

Permis d'aménager n° 04323614Y0001 à La Séauve-sur-Semène pour un terrain de 12 294 m², Ch De La Crete - Montb

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323614Y0001, déposé en mairie de La Séauve-sur-Semène.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PA n° 04323614Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De La Crete - Montb, le permis d'aménager n° 04323614Y0001 a été délivré le 6 mars 2014 à La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération s'étend sur un terrain de 12 294 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Séauve-sur-Semène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Surface du terrain

12 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Séauve-sur-Semène

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Séauve-sur-Semène Code postal 43140 Identifiant INSEE 43236
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 294 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SEAUVE SUR SEMENE (43140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04323614Y0001
Code commune INSEE	43236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 294 m², situé Ch De La Crete - Montb à La Séauve-sur-Semène (43140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323614Y0001, déposé en mairie de La Séauve-sur-Semène.

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