Permis d'aménager n° 04322424Y0002 à Sainte-Sigolène pour un terrain de 3 597 m², Allee Louis Pasteur Le Prat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PA n° 04322424Y0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Louis Pasteur Le Prat, le permis d'aménager n° 04322424Y0002 a été délivré le 21 mai 2024 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 597 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Sigolène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Sigolène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prat
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073427
- SIRET
- 20007342700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONISTROL SUR LOIRE (43120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322424Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |