Permis d'aménager n° 04322424Y0003 à Sainte-Sigolène pour un terrain de 33 057 m², Route Du Peycher / Chemin
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PA n° 04322424Y0003
Demandeur
XHEM'INNOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Peycher / Chemin, le permis d'aménager n° 04322424Y0003 a été délivré le 24 juillet 2025 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par XHEM'INNOVATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 057 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1008, AO1009. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Sigolène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Sigolène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XHEM'INNOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524103462
- SIRET
- 52410346200023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- L'HOPITAL-LE-GRAND (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322424Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |