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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04302024Y0002

Permis d'aménager n° 04302024Y0002 à Bas-en-Basset pour un terrain de 2 500 m², Le Razat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON et autorisé le 23 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302024Y0002, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PA n° 04302024Y0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Razat, le permis d'aménager n° 04302024Y0002 a été délivré le 23 janvier 2026 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK516, AK518, AK519. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Bas-en-Basset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK516 AK518 AK519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Razat

Territoires administratifs

Commune: Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200073427
SIRET: 20007342700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONISTROL SUR LOIRE (43120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04302024Y0002
Code commune INSEE	43020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 500 m², situé Le Razat à Bas-en-Basset (43210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON et autorisé le 23 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302024Y0002, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

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