Permis d'aménager n° 04322417Y0003 à Sainte-Sigolène pour un terrain de 3 490 m², Du Pinet Le Chovet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PA n° 04322417Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04322417Y0003 a été délivré le 26 décembre 2017 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Du Pinet Le Chovet.
L'opération concerne un terrain de 3 490 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY541, AY102. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Sigolène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Sigolène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chovet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IRIGNY (69540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322417Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |