Permis d'aménager n° 04322408Y0001 à Sainte-Sigolène, Chambeaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PA n° 04322408Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04322408Y0001 a été délivré le 29 novembre 2016, pour un projet situé Chambeaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM200. L'instruction du dossier a duré 8 ans 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Sigolène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2017
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sainte-Sigolène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL EN CORNILLON (42240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322408Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |