Permis d'aménager n° 04322420Y0003 à Sainte-Sigolène pour un terrain de 23 086 m², Route Du Peycher
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PA n° 04322420Y0003
Demandeur
LE PEYCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Peycher, le permis d'aménager n° 04322420Y0003 a été délivré le 26 mars 2021 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). LE PEYCHER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 086 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO142, AO143, AO144. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Sigolène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Sigolène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PEYCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817499270
- SIRET
- 81749927000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONISTROL SUR LOIRE (43120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322420Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |