Permis d'aménager n° 04322417Y0002 à Sainte-Sigolène pour un terrain de 768 m², Sous La Guide
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PA n° 04322417Y0002
Demandeur
SOUS LA GUIDE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sous La Guide, le permis d'aménager n° 04322417Y0002 a été délivré le 16 juin 2017 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOUS LA GUIDE IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 768 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM768. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Sigolène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Sigolène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Guide
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUS LA GUIDE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818669616
- SIRET
- 81866961600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST PAL DE MONS (43620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322417Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |