Permis d'aménager n° 04321818P0003 à Saint-Pierre-Eynac pour un terrain de 5 251 m², Lachamp
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PA n° 04321818P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lachamp, le permis d'aménager n° 04321818P0003 a été délivré le 4 février 2019 à Saint-Pierre-Eynac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 251 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1290. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Eynac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2020
Achèvement (DAACT)
24/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Eynac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lachamp
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Eynac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43218
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EYNAC (43260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04321818P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |