Permis d'aménager n° 04321818P0002 à Saint-Pierre-Eynac pour un terrain de 3 453 m², Marnhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PA n° 04321818P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2018 à Saint-Pierre-Eynac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04321818P0002 porte sur un projet situé Marnhac.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 453 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E423. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Eynac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-Eynac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marnhac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Eynac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43218
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN LAPRADE (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04321818P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |