Permis d'aménager n° 04321818P0001 à Saint-Pierre-Eynac pour un terrain de 9 390 m², Sumene
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PA n° 04321818P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sumene, le permis d'aménager n° 04321818P0001 a été délivré le 15 mai 2018 à Saint-Pierre-Eynac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 9 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B745. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Eynac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Eynac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sumene
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Eynac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43218
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN CHAPTEUIL (43260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04321818P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |