Permis d'aménager n° 04321815P0001 à Saint-Pierre-Eynac, La Vigne
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PA n° 04321815P0001
Demandeur
IVS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vigne, le permis d'aménager n° 04321815P0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Saint-Pierre-Eynac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par IVS IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1301, G711. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Eynac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
23/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Eynac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Eynac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43218
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IVS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795164565
- SIRET
- 79516456500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
Autres dossiers de IVS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04321815P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |