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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04321121Y0001

Permis d'aménager n° 04321121Y0001 à Saint-Maurice-de-Lignon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Maurice-de-Lignon (43200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON et autorisé le 8 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321121Y0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PA n° 04321121Y0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04321121Y0001 a été délivré le 8 juin 2021 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-de-Lignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302119
SIRET: 21430211900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST MAURICE DE LIGNON (43200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04321121Y0001
Code commune INSEE	43211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Maurice-de-Lignon (43200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON et autorisé le 8 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321121Y0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

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